La CFTC sollicite des commentaires sur un projet de cadre pour le trading et les marchés de crypto-actifs de détail

La Commodity Futures Trading Commission a publié un avis préalable de proposition de réglementation (Avis) le 5 oct. 2026, sollicitant des commentaires publics sur la manière dont la CFTC pourrait élaborer un cadre pour réglementer les transactions de crypto-actifs de détail proposées ou effectuées sur une base d'effet de levier, de marge ou de financement (transactions de crypto-actifs de détail proposées sur cette base, CTXs). L'Avis envisage également un environnement réglementaire sur mesure pour les bourses et les intermédiaires s'engageant dans des activités CTX — les marchés de crypto-actifs (CAMs).

L'Avis comporte trois parties principales :

• Histoire et contexte sous-jacents à la proposition de réglementation.
• Le règlement CTX proposé (Reg CTX), définissant les compréhensions préliminaires et les approches réglementaires potentielles de la CFTC pour les transactions de crypto-actifs dans le cadre des dispositions existantes sur les marchandises de détail du Commodity Exchange Act (CEA). L'Avis résume la compréhension du personnel de la CFTC concernant l'utilisation de l'effet de levier ou du financement sur le marché au comptant (spot) ou de trésorerie des crypto-actifs, ce qui constitue une « livraison réelle », et si une transaction enregistrée uniquement dans les registres internes d'une bourse est conforme au CEA.
• Le règlement CAM proposé (Reg CAM) propose une catégorie spéciale correspondante de bourse enregistrée auprès de la CFTC (décrite comme une « sous-catégorie sur mesure » d'un Designated Contract Market, ou DCM), sur laquelle les CTXs peuvent, mais ne sont pas obligés d'être cotés, avec des règles connexes couvrant les intermédiaires, les actifs des clients, la marge, la compensation et le règlement.