Une commission française approuve une taxe sur les conversions de stablecoins dès 2027

Points clés à retenir

• Une commission française a soutenu une proposition visant à taxer les échanges de crypto à stablecoin, comblant ainsi une faille de report d'imposition.
• L'amendement supprime un levier crucial de flexibilité fiscale, empêchant les investisseurs de placer des gains crypto non taxés.
• La règle proposée fera l'objet d'un vote en séance plénière le 13 octobre, suscitant une vive réaction des dirigeants locaux de la crypto.

La proposition de taxe sur les échanges de stablecoins adoptée en France par une commission de l'Assemblée nationale

Les législateurs français adoptent une approche ferme pour récupérer ce qu'ils considèrent comme des pertes liées à l'utilisation des stablecoins, des jetons indexés sur la valeur d'une monnaie fiduciaire, en tant que monnaie.

La commission des finances de l'Assemblée nationale française a récemment soutenu et adopté l'amendement I-CF1826, qui introduit des obligations fiscales sur les plus-values pour chaque transaction d'échange de n'importe quelle crypto-monnaie vers des stablecoins.

La proposition, introduite par le député Nicolas Sansu, explique que son but est de remédier au « report d'imposition dont bénéficient, sans motif valable, les conversions de crypto-actifs en stablecoins. »