La SEC propose des règles pour simplifier la levée de capitaux pour les entrepreneurs d'actifs numériques

Surnommée « Regulation Crypto Assets », la règle proposée sera ouverte à une période de commentaires publics de 60 jours après sa publication au Federal Register, selon le communiqué.

Les règles proposées comprennent deux exemptions aux exigences d'enregistrement du Securities Act of 1933 qui sont adaptées à certains contrats d'investissement impliquant des crypto-actifs : une exemption ponctuelle qui permettrait des offres allant jusqu'à 5 millions $ au cours d'une période de quatre ans, et une exemption qui permettrait des offres allant jusqu'à 75 millions $ au cours de chaque période de 12 mois, indique le communiqué.

En outre, les règles proposées comprennent une sphère de sécurité conditionnelle par rapport au terme « investment contract » dans les définitions de « security » dans le Securities Act of 1933, et prévalent sur les exigences d'enregistrement et de qualification des lois étatiques sur les valeurs mobilières concernant les offres et les ventes de titres émis conformément à une exemption dans la Regulation Crypto Assets, selon le communiqué.

« Alors que nous poursuivons les efforts de la Commission pour apporter de la clarté aux marchés crypto, et que le Congrès s'efforce d'établir un cadre réglementaire durable, Regulation Crypto Assets cherche à fournir aux entrepreneurs de crypto-actifs et aux participants au marché des voies claires pour lever des capitaux en vertu des lois fédérales sur les valeurs mobilières », a déclaré le président de la SEC Paul S. Atkins dans le communiqué.