La SEC s'apprête à lancer sa première réglementation crypto majeure avec ‘Regulation Crypto’

La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis s'apprête à franchir une étape majeure vers l'établissement de réglementations plus claires sur les cryptomonnaies en proposant sa première initiative réglementaire significative sur les actifs numériques, connue sous le nom de « Regulation Crypto ».

La SEC a programmé une réunion publique pour le 14 août, au cours de laquelle sa commission de trois membres devrait envisager de proposer formellement la réglementation et de l'ouvrir aux commentaires du public. L'initiative est un élément clé de la stratégie plus large du président de la SEC, Paul Atkins, visant à offrir une plus grande certitude réglementaire aux entreprises de cryptomonnaies opérant aux États-Unis.

La « Regulation Crypto » devrait établir un cadre sur mesure pour certains contrats d'investissement impliquant des actifs numériques. La proposition pourrait offrir aux startups crypto et aux projets blockchain une voie plus claire pour lever des fonds sans être automatiquement soumis aux exigences d'enregistrement complètes de la SEC.

Le cadre pourrait également créer une voie permettant aux projets d'actifs numériques de sortir de la juridiction de la SEC une fois que leurs développeurs ou promoteurs ne gèrent plus activement le projet. De telles dispositions pourraient apporter une clarté importante sur le moment où un actif crypto ou une transaction connexe reste soumis aux lois américaines sur les valeurs mobilières.