Le Trésor américain avance sur la réglementation du GENIUS Act après l'échéance de juillet

Le Département du Trésor des États-Unis a publié un avis de projet de réglementation lié à la mise en œuvre de la loi Guiding and Establishing National Innovation for US Stablecoins (GENIUS) Act, un projet de loi visant à établir un cadre pour les stablecoins de paiement signé l'année dernière.

Dans un avis publié lundi, le Département du Trésor a déclaré qu'il ouvrait un projet de règle à la consultation publique avant la mise en œuvre de la loi GENIUS Act en janvier 2027. Selon les termes du projet de loi, la loi sur les stablecoins devait entrer en vigueur 120 jours après la finalisation des règles par les agences, ou 18 mois après son adoption en juillet 2025, fixant sa date d'entrée en vigueur au 18 janvier 2027.

Le secrétaire au Trésor Scott Bessent a déclaré que le département « accueille favorablement les contributions des parties prenantes alors qu'[il s'efforce] de fournir la certitude réglementaire dont les entreprises ont besoin pour innover et se développer en Amérique. »

Aux côtés du Département du Trésor, d'autres agences gouvernementales américaines, notamment l'Office of the Comptroller of the Currency (OCC), la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) et le Conseil de la Réserve fédérale ont publié des avis de projets de règles en 2026 liés à la mise en œuvre de GENIUS. Cependant, tous les départements auraient manqué la date limite de 120 jours en juillet pour finaliser les réglementations avant janvier, signalant que GENIUS pourrait entrer en vigueur sans directives claires.