Après CLARITY : se développer durant la prochaine phase de réglementation crypto

Par Dorothy DeWitt, fondatrice et PDG de Tölt Strategies et Renato Mariotti, associé chez Paul Hastings

L’échec du Sénat à faire avancer le CLARITY Act a mis en suspens un effort majeur du Congrès pour établir un cadre complet de structure du marché des actifs numériques aux États-Unis. Le 15 septembre, le Sénat a voté à 49 contre 50 contre l’invocation de la clôture de la motion de procédure, laissant la législation au point mort pour le moment. 

Cela ne signifie pas que l'agenda réglementaire s'est arrêté. La Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) étaient déjà en action concernant la réglementation des actifs numériques avant le vote. Le 5 octobre, la CFTC a publié son Avis préalable de proposition de réglementation (ANPRM) intitulé « Regulation Crypto Asset Transactions and Regulation Crypto Asset Markets ». Les commentaires sont attendus pour le 14 décembre. 

Qu'est-ce qui change lorsque la voie immédiate passe de la législation à l'action des agences ? Et comment les entreprises doivent-elles construire leur activité alors que la direction de la réglementation pourrait devenir plus claire, même si le cadre juridique reste incertain ?