Banques et crypto : le Congrès envisage des règles durables face à des réglementations changeantes

Pourquoi c'est important

Les régulateurs bancaires fédéraux ont alterné entre l'autorisation, la restriction et de nouveau l'autorisation des activités de crypto à mesure que les administrations présidentielles ont changé depuis 2017, selon un nouveau rapport du Congressional Research Service (CRS). Il note qu'une législation aboutirait à un résultat plus durable, réduisant la probabilité de changements réglementaires fréquents, et que le Congrès pourrait examiner si une solution plus permanente autorisant ou restreignant les activités de crypto serait préférable.

L'enjeu est de savoir si les activités impliquant des cryptomonnaies et des actifs numériques sont considérées comme faisant partie de l'« activité bancaire » légalement reconnue et si elles peuvent être menées sans compromettre la sécurité et la solidité des banques. Étant donné que les pertes bancaires peuvent en fin de compte impliquer l'assurance-dépôts fédérale ou l'accès au guichet d'escompte de la Federal Reserve, le rapport note que le filet de sécurité fédéral crée un aléa moral, les risques n'étant pas entièrement supportés par les banques ou leurs créanciers.

Le contexte général

Le rapport identifie trois grandes voies pour le Congrès : continuer à s'en remettre aux régulateurs, légiférer sur des autorisations ou des interdictions spécifiques, ou combiner les deux approches.