Le Cabinet adopte un projet pour renforcer la lutte contre le blanchiment de cryptos

Taipei, 13 août (CNA) Le Yuan exécutif a adopté jeudi des projets d'amendements à la Loi sur le contrôle du blanchiment d'argent visant à renforcer la surveillance des activités liées aux cryptomonnaies et aux stablecoins et à empêcher leur utilisation pour le blanchiment d'argent.

En vertu de ces amendements, la fourniture de services d'actifs virtuels ou de services de paiement tiers sans enregistrement, ainsi que l'émission de stablecoins sans autorisation, seraient désignées comme des « activités illicites spécifiées » aux fins des infractions de blanchiment d'argent.

Le projet intègre également les normes internationales en établissant une définition juridique du bénéficiaire effectif comme une personne qui possède ou contrôle en dernier ressort un client ou une transaction, ou une personne physique qui exerce un contrôle effectif ultime sur une entité juridique ou un montage juridique.

Il autoriserait également les autorités compétentes centrales supervisant les industries concernées à établir des mesures d'inspection et d'identification des bénéficiaires effectifs en consultation avec d'autres agences gouvernementales.

Pour renforcer la coopération inter-agences en matière de prévention du blanchiment d'argent, le projet permettrait aux agences gouvernementales concernées d'accéder aux informations nécessaires sur les institutions financières et les entreprises et professions non financières désignées dans des limites spécifiées.