Les règles pro-crypto de la SEC et de la CFTC peuvent-elles être annulées ? Avis juridique

À la suite de l'échec du vote de clôture sur CLARITY au Sénat, la SEC et la CFTC ont immédiatement pris des mesures pour publier leurs propres règles pour les marchés crypto. 

Deux jours après le vote, la SEC a dévoilé une exemption de cinq ans permettant l'émission et la négociation de jetons d'actions. OXK s'est depuis associé à ICE pour lancer la négociation de 63 actions cotées au NYSE et Securitize a lancé 12 Securitize Stocks, incluant Apple, Nvidia et Microsoft.  

La SEC a également publié des orientations précisant qu'un jeton crypto ne devient pas une valeur mobilière simplement parce qu'un projet rachète ses propres jetons, et a déclaré que les jetons de liquid staking ne sont pas des valeurs mobilières. Elle a également proposé de nouvelles règles pour la garde des crypto-actifs. 

La CFTC, de son côté, a pris des mesures pour exempter certains fournisseurs de logiciels crypto des exigences d'enregistrement. Elle a proposé une nouvelle catégorie d'enregistrement de « marché d'actifs crypto » et prévoit de permettre aux bourses enregistrées de proposer des transactions avec effet de levier.

Mais la crainte de certains acteurs de l'industrie est que ces règles pourraient être bâties sur des sables mouvants. TD Cowen a averti que les règles des agences « sont les plus faciles à annuler » — ce qui a été démontré lorsque des commissaires nommés par Trump ont effacé toutes les traces de l'ère Gary Gensler.

Une décision de la Cour suprême de 2024 signifie également que les règles des agences peuvent être plus facilement annulées par les tribunaux.