La CFTC envisage de nouvelles règles pour le marché crypto

La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) s'apprête à établir un nouvel ensemble de réglementations fédérales pour les marchés de cryptomonnaies à la suite de l'échec du Congrès à adopter une législation de grande envergure sur la structure du marché des cryptomonnaies.

Le régulateur des produits dérivés a publié dimanche un Advanced Notice of Proposed Rulemaking (ANPRM), invitant le public à commenter deux régimes réglementaires qu'il prévoit d'introduire - Regulation Crypto Asset Transactions (Regulation CTX) et Regulation Crypto Asset Markets (Regulation CAM).

Cela fait partie des efforts de la CFTC pour établir des réglementations spécifiques aux cryptos avec son autorité actuelle en vertu du Commodity Exchange Act.

« L'action d'aujourd'hui est une étape cruciale dans les efforts continus de la CFTC pour garantir que l'Amérique reste la capitale mondiale de la crypto », a déclaré le président de la CFTC, Michael Selig.

Cependant, il est important de noter qu'il ne s'agit que de l'étape d'ouverture du processus réglementaire. La CFTC n'a pas encore promulgué les règles CTX et CAM. Elle invite le secteur à formuler des commentaires qui pourraient éventuellement façonner les propositions de règlement formelles. Les commentaires seront ouverts pendant 60 jours après la publication de l'avis au Federal Register.