La CFTC lance une réglementation crypto, contournant un Congrès dans l'impasse

En bref

• La CFTC a envoyé une règle préliminaire intitulée « Regulation Crypto Asset Transactions and Regulation Crypto Asset Markets » à l'OIRA de la Maison Blanche pour examen.
• En tant que règle préliminaire à un stade précoce, le texte n'est pas encore public, mais cette initiative signale que la CFTC a l'intention de réguler les dérivés crypto sans attendre le Congrès, quelques jours après l'échec du vote de clôture du Clarity Act au Sénat.
• La CFTC et la SEC vont de l'avant : la SEC a émis une nouvelle « innovation exemption » pour les actions tokenisées et la CFTC a publié un allégement de non-intervention pour les applications de trading de crypto.

La Commodity Futures Trading Commission va de l'avant avec son propre recueil de règles crypto, envoyant une paire de réglementations sur les actifs numériques à la Maison Blanche pour examen quelques jours seulement après l'effondrement du Clarity Act au Sénat.

Selon un document déposé cette semaine, la CFTC a soumis une règle préliminaire intitulée « Regulation Crypto Asset Transactions and Regulation Crypto Asset Markets » à l'Office of Information and Regulatory Affairs, le bureau de la Maison Blanche qui examine les règles fédérales avant que les agences ne les publient.