La CFTC propose un cadre d'enregistrement fédéral pour le trading crypto de détail à effet de levier

La Commodity Futures Trading Commission a dévoilé lundi un avis préalable de proposition de réglementation visant à établir un cadre réglementaire sur mesure pour les transactions d'actifs numériques à effet de levier proposées aux investisseurs particuliers. L'initiative s'appuie sur l'autorité existante de l'agence en vertu de la section 2(c)(2)(D) du Commodity Exchange Act pour intégrer le trading de cryptomonnaies dans sa structure de marché nationale, ouvrant une fenêtre de consultation publique de 60 jours pour façonner les futures règles formelles.

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Le cadre proposé créerait une sous-catégorie d'enregistrement dédiée, connue sous le nom de « marché d'actifs crypto », pour les plateformes facilitant les transactions à effet de levier, financées ou sur marge. En codifiant les normes du secteur et en élargissant la surveillance réglementaire, les régulateurs cherchent à établir des garanties de conformité proactives conçues pour prévenir les montages frauduleux avant qu'ils ne se produisent, plutôt que de s'appuyer strictement sur une mise en application a posteriori.