La CFTC soumet une proposition de réglementation du marché crypto à l'examen de la Maison Blanche

La Commodity Futures Trading Commission des États-Unis a soumis une proposition de réglementation visant à encadrer les transactions et les marchés de crypto-actifs à la Maison Blanche pour examen réglementaire. Le dépôt, daté du 17 septembre, est répertorié sur le portail réglementaire fédéral reginfo.gov sous le numéro RIN 3038-AF80 avec le titre « Regulation Crypto Asset Transactions and Regulation Crypto Asset Markets ». La soumission entre dans le processus d'examen exécutif sans texte final publié, marquant le signe le plus clair à ce jour que la CFTC a l'intention de rédiger des règles sur le marché des cryptos sous sa propre autorité.

Ce que montre le dépôt fédéral

L'entrée du tableau de bord nomme la CFTC comme l'agence responsable et place la réglementation à l'étape de pré-règle, sans échéance légale fixée. Elle signale l'action au titre du Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act mais ne la classe pas comme économiquement significative, et elle n'enregistre aucun impact international. L'examen fait partie du processus de décret présidentiel connu sous le nom d'EO 12866, qui achemine les règles des agences via la Maison Blanche avant qu'elles ne soient formellement proposées. Le double titre signale que la commission s'attaque à deux fronts à la fois : les transactions que les utilisateurs effectuent en crypto-actifs et la structure des marchés où ces actifs sont échangés. Reginfo.gov ne publie pas le texte de la règle, de sorte que les définitions et obligations précises restent confidentielles.