La CFTC poursuit l'Utah pour bloquer une action contre les marchés de prédiction

La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis a annoncé une action en justice contre les responsables de l'Utah après que le procureur général de l'État a déclaré qu'il poursuivrait Kalshi et ses affiliés pour les contraindre à restituer jusqu'à 60 millions de dollars de bénéfices prétendument obtenus illégalement. 

Dans un dépôt effectué lundi auprès de la Cour de district des États-Unis pour le district de l'Utah, les avocats du régulateur des matières premières ont poursuivi l'État de l'Utah et son procureur général Derek Brown, une semaine après que les responsables ont annoncé une action en justice contre la plateforme de marché de prédiction Kalshi et ses affiliés pour des paris prétendument illégaux. 

Selon la CFTC, l'Utah tentait de contourner l'intention du Congrès de « préempter fédéralement la loi de l'État » en « restreignant le fonctionnement des bourses enregistrées auprès de la CFTC ». Le président de la CFTC, Michael Selig, affirme depuis des mois que le régulateur dispose d'une « juridiction exclusive » sur les marchés de prédiction, ce qui a entraîné plusieurs poursuites judiciaires entre les autorités étatiques et fédérales.

« Les contrats d'événements visés par l'Utah sont des "swaps" en vertu de la loi fédérale [Commodity Exchange Act], et les bourses qui proposent ces contrats d'événements à la négociation sont des marchés de contrats désignés [DCM] réglementés par la CFTC », indique la plainte. « Les efforts de l'Utah pour empêcher un DCM réglementé par la CFTC de proposer des produits financiers approuvés par la CFTC empiètent sur le régime fédéral exclusif conçu par le Congrès pour superviser les marchés américains de dérivés de matières premières. »