La loi sur la fiscalité crypto vient de changer : ce que les nouvelles règles américaines pourraient signifier pour le Bitcoin, les stablecoins et le staking

Le projet de loi sur la fiscalité crypto 2026 — H.R. 10357 — est un projet de loi lié aux changements apportés à la manière dont les crypto-monnaies sont traitées dans le code fiscal des US.

Qu'est-ce que le nouveau projet de loi sur la fiscalité crypto ?

La législation, introduite le 14 septembre, couvre les transactions quotidiennes, le minage et le staking, le prêt, la déclaration fiscale, les dons et les dispositions anti-abus.

Le Digital Asset Tax Certainty Act expliqué

Le Digital Asset Tax Certainty Act modifierait l'Internal Revenue Code plutôt que de créer un régime distinct pour les actifs numériques. Il exempterait les petites transactions des exigences de tenue de registres et de déclaration, étendrait la loi fiscale existante pour les actifs financiers traditionnels aux actifs numériques, et clarifierait les implications fiscales des récompenses de minage et de staking d'actifs numériques.

La législation soumettrait également les actifs numériques aux règles de wash-sale et de vente constructive et créerait un programme de divulgation volontaire géré par le Trésor pour les contribuables souhaitant se manifester et corriger une non-conformité fiscale crypto antérieure.