FinCEN retire les règles crypto ciblant les Mixers et les portefeuilles non hébergés

L'essentiel

• Le FinCEN a retiré deux propositions de règles sur les actifs numériques couvrant les transactions par portefeuilles non hébergés et le mixage de monnaies virtuelles convertibles.
• Les deux propositions étaient restées inachevées pendant des années et auraient ajouté de nouvelles obligations de tenue de registres ou de déclaration pour les institutions financières.
• Les retraits ne suppriment pas les règles AML et KYC qui s'appliquent déjà aux entreprises crypto réglementées.

Deux propositions de règles de longue date sur les cryptomonnaies aux États-Unis ont enfin été retirées.

Le Financial Crimes Enforcement Network a déclaré le 5 octobre qu'il retirait des propositions distinctes concernant les transactions impliquant des portefeuilles non hébergés et le mixage de monnaies virtuelles convertibles.

Aucune des deux règles n'est devenue définitive, mais toutes deux planaient sur l'industrie comme des exemples de l'étendue que pourraient prendre les exigences de déclaration au niveau des transactions.

Deux anciennes propositions sont désormais officiellement abandonnées

La première proposition aurait imposé des exigences supplémentaires en matière de tenue de registres, de vérification et de déclaration pour certaines transactions impliquant des monnaies virtuelles convertibles et des portefeuilles non hébergés.