L’Assemblée nationale française continuera de débattre du volet recettes du budget de l’État 2027 mardi au lieu de procéder au vote prévu.
La France reporte le vote du budget 2027, les propositions d'exit-tax crypto abandonnées
L'Assemblée nationale a reporté pour la deuxième fois le vote sur le volet recettes du budget, alors que l'échéance du 17 novembre pour l'examen en première lecture approche.
Cointelegraph by Zoltan Vardai
Publisher Cointelegraph
Nov 3, 2026 at 10:49 AM UTC · Updated il y a 3 jours · 2 min de lecture

Key Signal
758 pending budget amendments
Last Updated
il y a 3 jours
Selon l’avis de fin de séance de l’Assemblée faisant suite à la séance de lundi, l’ordre du jour de mardi comprend des questions au gouvernement et la poursuite du débat sur le volet recettes du budget avec 758 amendements restant à examiner.
Cela marque le deuxième report du vote, après que le vote initial du 20 octobre a été reporté avec plus de 2,000 amendements en attente de débat, selon le journal français Le Monde.
L’Assemblée nationale a jusqu’au 17 novembre à minuit pour achever son examen en première lecture. Si le volet recettes est rejeté, la proposition de budget initiale du gouvernement sera transmise au Sénat sans les amendements adoptés par les députés.
Sur le même sujet : Les investisseurs de l’EU placent la crypto au-dessus des plans de retraite pour la création de richesse durable : enquête OKX
La France rejette les propositions d'exit tax sur les cryptos
L’Assemblée nationale a rejeté vendredi deux propositions qui auraient appliqué des taxes de sortie aux plus-values latentes sur les cryptos lorsque les contribuables transféraient leur résidence fiscale à l’étranger.
Article Intelligence
Regulation Signal
in progressUpdated il y a 3 mois
SEC Crypto Asset Market Structure RulemakingRelated Coverage
Sponsored
AdNewsLayer Premium
Unlock deeper intelligence.
Ad-free reading, exclusive research, and real-time onchain insights.
Go Premium
