La France propose une exit tax crypto de 800,000 €, des mesures à l'avenir incertain après le rejet du budget

La commission des finances de l'Assemblée nationale française a adopté deux amendements fiscaux sur les crypto-actifs cette semaine, puis a rejeté la section du budget à laquelle ils étaient rattachés — laissant leur parcours législatif incertain. La commission a soutenu une nouvelle exit tax sur les avoirs en crypto-actifs supérieurs à €800,000 et la fin du report d'imposition sur les conversions de crypto-actifs en stablecoins, selon le dossier des amendements publié par l'Assemblée nationale. Le 9 octobre, cette même commission a rejeté la partie recettes du projet de loi de finances pour 2027, de sorte que les mesures doivent désormais être réintroduites lors des débats de l'ensemble de la chambre sur le budget à partir du 13 octobre.

L'amendement sur l'exit tax, I-CF1822, a été déposé par le député Nicolas Sansu et adopté le 8 octobre. Il étendrait l'exit tax existante en France — qui s'applique aujourd'hui aux titres et actions — aux crypto-actifs dès que le total des avoirs en crypto-actifs d'un contribuable dépasse €800,000 au moment où il transfère sa résidence fiscale à l'étranger. La taxe porterait sur les plus-values latentes, en utilisant le même seuil et les mêmes mécanismes que ceux déjà appliqués aux actifs financiers traditionnels, et entrerait en vigueur pour les transferts à partir du 1 janvier 2027.