Les députés français proposent une exit tax sur les avoirs crypto de plus de 800 000 €

S'installer à l'étranger depuis la France pourrait bientôt coûter plus cher aux détenteurs d'actifs numériques les plus riches, alors que les législateurs cherchent à inclure le Bitcoin et d'autres cryptomonnaies dans une taxe déjà payée par les investisseurs en actions qui se délocalisent.

Jeudi, la commission des finances de l'Assemblée nationale, le panel transpartisan qui examine les projets de loi de finances avant que l'ensemble de la chambre basse n'en débatte, a voté pour étendre l'exit tax de la France aux crypto-actifs à partir du 1er janvier 2027.

Le prélèvement actuel taxe les plus-values latentes lorsque des personnes ayant résidé en France pendant au moins six des dix dernières années partent à l'étranger avec des actions et d'autres titres dont la valeur cumulée dépasse 800 000 €.

L'amendement appliquerait le même seuil aux cryptomonnaies d'un foyer, y compris les jetons sur des plateformes étrangères ou dans des portefeuilles en auto-garde que les propriétaires contrôlent directement.

Comme pour les actions, le paiement serait différé pour les déménagements au sein de l'UE et vers certains autres pays, et la taxe est annulée si les actifs sont conservés pendant deux à cinq ans.