L'Inde ajoute les actifs « crypto » et les CBDC aux directives de déclaration fiscale

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L'Inde a révisé ses directives de déclaration fiscale internationale pour couvrir certaines monnaies numériques, les monnaies numériques de banque centrale (CBDCs) et les produits monétaires numériques, tout en renforçant généralement la diligence raisonnable pour les institutions financières, selon un rapport du 4 août du média local The Economic Times.

Cette mesure marque la mise en œuvre par le pays du Crypto-Asset Reporting Framework (CARF) — une norme internationale pour la déclaration fiscale et le partage d'informations — au sein du régime d'échange automatique d'informations existant en Inde.

Les directives révisées auraient été émises par le Central Board of Direct Taxes (CBDT) et affectent les règles de mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) et de la Common Reporting Standard (CRS) de l'Inde.

Les nouvelles directives établissent un cadre de conformité pour les institutions financières déclarantes (RFIs), y compris les banques, les fonds communs de placement, les assureurs, les dépositaires et autres entités d'investissement, sur l'identification des comptes déclarables, la validation de la résidence fiscale et la déclaration des informations financières en vertu des engagements du pays en matière d'Automatic Exchange of Information (AEOI).