Monaco propose un régime de licences crypto de type MiCA

Une proposition de refonte placerait le secteur des cryptomonnaies de Monaco sous un cadre unifié d'octroi de licences et de supervision dirigé par la CCAF.

Le gouvernement de Monaco a soumis le projet de loi n° 1131 au Conseil National, proposant un nouveau cadre d'octroi de licences et de supervision pour les prestataires de services sur crypto-actifs.

La législation remplacerait le régime introduit par la loi n° 1.528 en 2022. Elle s'inspire du règlement de l'UE sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) et des normes élaborées par le FATF.

Monaco n'est pas membre de l'UE et MiCA ne s'y applique pas directement. Le gouvernement utilise plutôt le cadre européen comme référence réglementaire tout en adaptant les règles proposées au système financier de la principauté.

Le projet de loi n° 1131 établirait une liste plus clairement définie de services de cryptomonnaies réglementés et introduirait des exigences couvrant la gouvernance, les garanties prudentielles et la conduite professionnelle.

Les prestataires auraient besoin d'une autorisation préalable de la Commission de Contrôle des Activités Financières. Les décisions suivraient des évaluations impliquant l'Autorité monégasque de sécurité financière et l'Agence monégasque de sécurité numérique.