Un nouveau décret fixe jusqu'à 3,800 $ d'amende pour violation de la réglementation crypto

Selon le décret gouvernemental n° 284/2026/ND-CP sur les sanctions administratives pour violation des réglementations sur les crypto-actifs et le marché des crypto-actifs, entré en vigueur le 1er septembre, les investisseurs nationaux qui négocient des crypto-actifs offerts ou émis à des investisseurs étrangers s'exposeront à des amendes allant de 70 millions à 100 millions VND (près de 2 700 – 3 840 $).

Le décret stipule également une amende de 70–100 millions VND pour les investisseurs étrangers qui fournissent des documents, des supports ou des informations inexacts, illégaux ou malhonnêtes concernant leurs transactions.

En plus des réglementations pour les investisseurs individuels, le décret 284 établit une série d'obligations pour les prestataires de services de crypto-actifs (VASPs).

Au niveau de pénalité de 30 millions à 50 millions VND (1 150 – 1 900 $), les organisations peuvent être sanctionnées pour ne pas avoir divulgué d'informations, pour ne pas avoir fait de rapport, pour ne pas avoir publié les grilles de frais de service ou pour avoir modifié les procédures d'exploitation sans approbation préalable.

Des amendes de 50 millions à 70 millions VND (1 900 - 2 700 $) s'appliquent aux prestataires de services qui ne procèdent pas à la vérification de l'identité (KYC) des investisseurs lors de l'ouverture de comptes.