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Pologne : Le Parlement échoue à lever le veto sur la loi crypto

Pologne : Le Parlement échoue à lever le veto sur la loi crypto cointribune.com

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Sep 6, 2026 at 3:05 PM UTC · 3 min de lecture

Pologne : Le Parlement échoue à lever le veto sur la loi crypto
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241 votes Sejm votes in favor

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il y a 4 jours

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Le parlement polonais a échoué ce vendredi 5 septembre à annuler le troisième veto présidentiel sur la loi concernant les marchés de crypto-actifs. La Diète n'a réuni que 241 voix sur les 266 requises, malgré la pression exercée par le Premier ministre Donald Tusk dans le cadre du scandale Zondacrypto, une plateforme d'échange accusée d'avoir détourné 94 millions de dollars de fonds de clients.

En bref

  • La Diète s'est arrêtée à 241 voix, contre les 266 requises par la Constitution.
  • En raison de l'absence de loi nationale, la Pologne est le seul État membre où aucune licence MiCA ne peut être délivrée.
  • L'enquête sur Zondacrypto a dominé les débats sans inverser les votes.

Le seuil constitutionnel manqué une fois de plus

Le vote du 5 septembre à la Diète était la troisième tentative d'annulation du veto présidentiel sur la loi sur les marchés de crypto-actifs. Le président Karol Nawrocki avait déjà rejeté ce texte en décembre 2025, février 2026, puis juin 2026. À chaque fois, il a invoqué les risques que la loi ferait peser sur la liberté économique des Polonais.

Donald Tusk avait poussé pour l'inclusion urgente du sujet à l'ordre du jour de la Diète la semaine précédente. Le débat a été limité. Le scrutin s'est soldé par 241 voix pour, soit 25 de moins que la majorité qualifiée des trois cinquièmes requise par la Constitution.