RÉGLEMENTATION | Les banques communautaires poursuivent le régulateur américain pour les chartes de banques fiduciaires crypto

Un groupe professionnel représentant les banques communautaires américaines a poursuivi l'Office of the Comptroller of the Currency (OCC) en soutenant que le régulateur a outrepassé son autorité en permettant aux entreprises de cryptomonnaies d'obtenir des chartes de banques fiduciaires nationales.

L'Independent Community Bankers of America (ICBA), qui représente des banques détenant généralement moins de $10 milliards d'actifs, a déposé la plainte devant le tribunal de district des États-Unis pour le district de Columbia. Il cherche à annuler une règle de l'OCC et les directives connexes qui facilitent les demandes de chartes fiduciaires nationales par les entreprises de crypto.

RÉGLEMENTATION | L'Office of the Comptroller of the Currency (OCC) autorise les banques nationales à agir en tant qu'intermédiaires dans les transactions crypto

L'ICBA a déclaré que les chartes donnent aux entreprises de crypto la crédibilité associée à une charte bancaire fédérale sans les soumettre aux mêmes exigences réglementaires que les banques traditionnelles, notamment :

• les normes de capital et de liquidité,
• la supervision consolidée,
• l'assurance de la Federal Deposit Insurance Corp., et
• les obligations de la Community Reinvestment Act.