Réglementation des crypto-actifs : la SEC propose un régime d'offre sur mesure pour certains actifs crypto

Cherchant à établir un nouveau cadre pour les offres de contrats d'investissement impliquant des actifs crypto, le règlement proposé par la Securities and Exchange Commission des États-Unis, intitulé Regulation Crypto Assets, établirait, s'il était adopté, deux nouvelles exemptions des exigences d'enregistrement de la Section 5 en vertu du Securities Act ; une sphère de sécurité pour ne pas être considéré comme un contrat d'investissement en vertu du Securities Act et de l'Exchange Act ; et une définition d'« acheteur qualifié » en vertu du Securities Act qui évincerait l'enregistrement et la qualification selon les lois sur les valeurs mobilières des États en ce qui concerne les offres et les ventes de contrats d'investissement visés menées conformément à une exemption de Regulation Crypto Assets.

Présenté comme l'effort de la SEC pour soutenir la formation de capital et l'innovation sur les marchés crypto tout en maintenant des protections appropriées pour les investisseurs, Regulation Crypto Assets pourrait apporter une clarté bienvenue à de nombreuses parties prenantes, y compris les innovateurs et les développeurs qui cherchent à lever des capitaux par l'offre et la vente de contrats d'investissement impliquant des actifs crypto pour des projets liés à la crypto, alors que les efforts législatifs plus larges au Congrès restent retardés.