Ripple demande à la SEC de modifier la façon dont les jetons crypto perdent leur statut de titres financiers

Points clés

• Ripple souhaite des règles plus claires pour mettre fin aux contrats d'investissement
• Le formulaire TR proposé ne devrait pas devenir une preuve obligatoire
• Les plateformes d'échange pourraient bénéficier de protections lorsqu'elles s'appuient sur les dépôts

Ripple demande à la Securities and Exchange Commission des États-Unis de modifier la manière dont les projets de crypto-monnaie établissent que leurs jetons ne sont plus associés à des contrats d'investissement en valeurs mobilières, arguant que les règles proposées pourraient créer une nouvelle incertitude sans protections supplémentaires.

Dans une lettre de commentaires du 20 octobre, Ripple a soutenu la proposition Regulation Crypto Assets de la SEC tout en demandant des amendements à la règle 400, qui établirait un processus pour que certains contrats d'investissement cessent d'être traités comme des valeurs mobilières.

La société soutient qu'un jeton ne devrait pas rester lié indéfiniment aux obligations de la loi sur les valeurs mobilières simplement parce que son émetteur initial a promis un jour de développer ou d'améliorer un projet.

Ripple souhaite que la SEC clarifie la fin des contrats d'investissement

Le cadre proposé par la SEC distingue une crypto-monnaie du contrat d'investissement par lequel elle a pu être vendue.