La SEC accorde une exemption de 5 ans pour le trading d'actions NMS tokenisées via AMM

La Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé une « Innovation Exemption » de cinq ans, permettant à certaines plateformes de titres tokenisés (Tokenized Securities Venues - TSV) de faciliter la négociation d'actions tokenisées du National Market System (NMS) via des teneurs de marché automatisés (automated market makers - AMM) et des pools de liquidité avec permission. Cette décision introduit une voie réglementaire conditionnelle pour la négociation basée sur la blockchain d'actions américaines traditionnelles au sein d'un cadre défini.

La SEC introduit une exemption limitée après le blocage du CLARITY Act

L'exemption a été accordée quelques jours seulement après que le Sénat n'a pas réussi à faire avancer le CLARITY Act, qui visait à établir un cadre réglementaire plus large pour les crypto-monnaies. Le vote de procédure du 15 septembre n'a pas atteint le seuil de 60 voix, reportant de fait le projet de loi pendant la suspension des travaux du Congrès.

Réagissant à cette impasse législative, la SEC a progressé en tirant parti de son autorité existante pour se concentrer sur une approche plus étroite. Au lieu de nouvelles règles exhaustives, l'agence a mis en place un projet pilote limité permettant aux plateformes crypto éligibles de participer à la négociation de certains titres tokenisés, plutôt que de couvrir l'ensemble du spectre des actifs numériques.