La U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) a tenu une réunion ouverte sur la proposition de Regulation Crypto Assets le 14 août. La proposition créerait un régime d'offre sur mesure en vertu du Securities Act pour les contrats d'investissement impliquant l'offre de crypto-actifs, remplaçant les directives et les déclarations de politique publiées par le personnel par des réglementations plus permanentes.
Le président de la SEC, Paul Atkins, a classé l'élaboration de règles sur la crypto comme une priorité absolue pour l'agence. La commission, qui se compose de trois commissaires, votera sur l'opportunité d'approuver la publication de la proposition pour une période de consultation publique, marquant le début du processus d'élaboration de règles pour la mise en œuvre de règles plus permanentes pour les entreprises d'actifs numériques.
La proposition fait suite à un vote du Sénat sur le Digital Asset Market Clarity Act qui n'a pas progressé avant la pause d'août. L'analyste de TD Cowen, Jaret Seiberg, a écrit que la proposition de la SEC pourrait être la première d'une série de propositions de réglementations crypto, car l'initiative des législateurs visant à soutenir des règles législatives n'a pas abouti.
Regulation Crypto devrait prévoir une exemption pour les projets crypto éligibles afin de lever des fonds sans déclencher automatiquement les exigences d'enregistrement de la SEC.
Elle pourrait également décrire des situations où sa compétence en matière de valeurs mobilières ne s'applique plus aux projets une fois que les efforts de gestion impliqués dans un contrat d'investissement ont été épuisés.
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Le projet de loi pourrait également répondre à une question de longue date dans la réglementation crypto US : si un actif qui se qualifie initialement comme un contrat d'investissement restera toujours une valeur mobilière. Avec la SEC rédigeant les règles, elle pourra offrir plus de clarté aux émetteurs sur ce que signifie la conformité à chaque étape du cycle de vie d'un projet.
