La SEC étudie une règle de levée de fonds en crypto

Le régulateur américain propose un accès élargi pour les investisseurs et des informations financières simplifiées.

Cet article paraît dans le numéro d'octobre de Global Finance Magazine.

La Securities and Exchange Commission envisage une nouvelle voie pour lever des fonds qui n'implique pas l'émission d'actions ou de dettes, mais utilise plutôt des actifs crypto. En août, le régulateur a publié le bien nommé Regulation Crypto Assets (Reg CA) pour commentaires. 

Le règlement, tel qu'initialement rédigé, permettrait aux entreprises de lever jusqu'à 5 millions $ sur une période de quatre ans ou jusqu'à 75 millions $ par période de 12 mois. Pour lever le montant le plus élevé, l'émetteur devrait fournir des états financiers et se conformer aux dispositions antifraude et anti-manipulation de la loi fédérale sur les valeurs mobilières.

Nouvel actif, nouvelles règles

La nouvelle règle diffère notablement des méthodes alternatives de levée de capitaux prévues par le Regulation Crowdfunding, le Regulation A et le Regulation D, qui permettent aux émetteurs de lever respectivement un maximum de 5 millions $, 75 millions $ et un montant illimité de fonds.

Le Reg CA, tel que proposé, permettrait aux émetteurs de fournir aux investisseurs potentiels des informations financières fondées sur des principes, offrant aux émetteurs la flexibilité de choisir les informations financières à divulguer plutôt que de suivre une liste prescriptive d'informations requises, dans l'intention que les émetteurs se concentrent sur la substance des informations fournies.