La SEC propose des exemptions de réglementation crypto

(Bloomberg) -- La Securities and Exchange Commission a dévoilé une proposition visant à exempter certaines offres d'actifs numériques des déclarations d'enregistrement de titres, alors que le régulateur avance dans ses projets crypto après le blocage d'une législation historique au Congrès.

Les offres allant jusqu'à $5 millions seraient exemptées pendant quatre ans et les offres allant jusqu'à $75 millions seraient exemptées pendant 12 mois, selon un communiqué de l'agence. Les émetteurs relevant de la deuxième exemption seraient tenus de fournir des états financiers et de satisfaire à des exigences de rapports continus, selon la règle proposée de plus de 400 pages.

La proposition est « la réponse de la commission à la question qui intrigue les innovateurs depuis la naissance de la blockchain : comment puis-je lever des capitaux pour développer un actif crypto alors que je travaille encore au développement du réseau où il sera utilisé », a déclaré le président de la SEC, Paul Atkins, dans un message sur X.

L'agence a déclaré que les exemptions sont destinées à aider les entreprises aux stades de démarrage et de collecte de fonds de leur croissance.

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