La SEC propose un capital de N2bn et des frais de N30m pour les entreprises crypto

La Securities and Exchange Commission (SEC) a proposé un nouveau cadre réglementaire pour l’industrie des actifs numériques au Nigeria, prescrivant des frais d’enregistrement de N30 million et des exigences de capital minimum allant jusqu’à N2 billion pour les opérateurs sur ce marché en pleine expansion.

En vertu des Rules on Digital and Virtual Asset Operations, Custody and Markets proposées, les Digital Asset Exchanges (DAXs), les Digital Asset Custodians (DACs), les Digital Asset Platform Operators (DAPOs), les Digital Asset Offering Platforms (DAOPs) et les Real World Asset Tokenisation Platforms (RATOPs) seraient chacun tenus de payer des frais d’enregistrement de N30 million.

Les règles proposées imposent également des exigences de capital minimum nettement plus élevées aux opérateurs, alors que la commission s’efforce de renforcer les garanties prudentielles et d’établir des normes opérationnelles plus claires pour les entreprises participant à l’écosystème des actifs numériques du pays.

Selon ce cadre, les DAXs et les DACs seraient chacun tenus de maintenir un capital minimum de N2 billion, tandis que les DAPOs, les DAOPs et les RATOPs auraient une exigence de capital minimum de N500 million chacun. Les Virtual Asset Service Providers (VASPs) seraient tenus de maintenir un capital minimum de N200 million.