La SEC propose un nouveau cadre de garde de crypto-actifs pour les fonds et les trusts d'État

La Securities and Exchange Commission a proposé un nouveau cadre de garde de crypto-actifs pour les conseillers en investissement et les fonds réglementés, créant des voies pour les dépositaires qualifiés, les sociétés de fiducie agréées par l'État et la garde directe conditionnelle lorsque des prestataires externes ne sont pas disponibles.

Selon la proposition, un conseiller choisissant la garde directe aurait besoin de preuves écrites qu'aucun dépositaire qualifié ne peut prendre en charge l'actif et devrait réévaluer cette détermination au moins trimestriellement. Chaque transaction nécessiterait l'autorisation d'au moins deux personnes, tandis que les actifs des clients seraient détenus dans des adresses de blockchain distinctes.

Les contrôles incluraient également des examens annuels de la cybersécurité, des relevés trimestriels pour les clients et un rapport de contrôle interne établi par un expert-comptable indépendant dans les six mois suivant le début de la garde directe. Les conseils d'administration des fonds examineraient l'absence de dépositaire qualifié disponible au départ, puis trimestriellement par la suite.

Les sociétés de fiducie agréées par l'État pourraient assurer la garde après une diligence raisonnable spécialisée, incluant l'examen des autorisations, des états financiers audités et des rapports de contrôle interne. Elles devraient également séparer les actifs des clients et des fonds et expliquer comment le staking, les forks, les airdrops et les migrations de réseau seraient gérés.

La SEC ajouterait des informations sur la garde de crypto-actifs au Form ADV et au Form N-CEN. La période de consultation sur la proposition durera 60 jours après sa publication au Federal Register, et les exigences finales pourraient changer.