La SEC propose de nouvelles règles de collecte de fonds crypto, incluant une exemption de $75M

La Securities and Exchange Commission (SEC) a proposé mardi de nouvelles règles qui offriraient à certains projets crypto une voie pour lever des capitaux sans enregistrer les offres en vertu des lois fédérales sur les valeurs mobilières, y compris une exemption proposée pour les offres allant jusqu'à 75 millions de dollars sur 12 mois.

La proposition, baptisée « Regulation Crypto Assets », établirait un cadre d'offre sur mesure pour certains contrats d'investissement impliquant des crypto-actifs. Elle intervient alors que le Congrès poursuit les négociations sur le cadre réglementaire fédéral plus large pour les actifs numériques.

Que permettrait la proposition Regulation Crypto Assets ?

La proposition Regulation Crypto Assets créerait deux exemptions aux exigences d'enregistrement du Securities Act de 1933.

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La première permettrait aux émetteurs éligibles d'offrir jusqu'à 5 millions de dollars de titres sur une période de quatre ans. La seconde permettrait des offres allant jusqu'à 75 millions de dollars au cours de toute période de 12 mois. Les deux exemptions seraient soumises à des conditions spécifiées et à des exigences de divulgation.