La SEC propose un nouveau cadre pour les offres crypto, marquant un tournant par rapport à la « régulation par l'exécution »

La SEC propose un changement important dans sa manière de réglementer les offres de crypto-actifs.

Le 18 août 2026, la Commission a proposé la « Regulation Crypto Assets », un nouveau cadre qui créerait des exemptions adaptées à l'enregistrement auprès du Securities Act pour certaines offres impliquant des crypto-actifs. 

Le président Paul Atkins a critiqué l'approche passée de la SEC concernant les questions liées aux cryptos comme étant une « réglementation par l'application de la loi » et une tentative de faire entrer une « cheville carrée dans un trou rond ». Les règles proposées reflètent la reconnaissance du fait que le cadre existant pour les offres de valeurs mobilières n'était pas bien adapté aux caractéristiques distinctives des transactions en cryptos. Plutôt que d'appliquer simplement ce cadre tel quel, la proposition créerait des voies spécifiques aux cryptos pour les offres qui sont soumises aux lois fédérales sur les valeurs mobilières.

La proposition fait suite aux orientations interprétatives de la SEC de mars 2026 et marque peut-être l'étape la plus claire à ce jour pour s'éloigner de l'approche antérieure de la Commission, axée sur l'application de la loi, vis-à-vis des marchés de cryptos. Elle intervient également alors que le CLARITY Act progresse au Congrès, plaçant la réglementation de l'agence et la législation sur des voies parallèles.