La SEC propose une nouvelle réglementation crypto : les ventes de jetons de moins de 5M $ pourraient ne plus nécessiter d'enregistrement

Original | Odaily Planet Daily (@OdailyChina)

Auteur | jk

Le 18 août, heure locale d'Amérique du Nord, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a officiellement publié une nouvelle proposition de règlement intitulée « Regulation Crypto Assets », établissant un cadre sur mesure pour l'émission de contrats impliquant des crypto-actifs. Cela marque l'étape substantielle la plus importante dans la réglementation des cryptomonnaies depuis l'entrée en fonction du président de la SEC, Paul Atkins, et signale l'effort proactif du régulateur pour forger une voie alternative au milieu de l'impasse actuelle de la loi CLARITY Act du Congrès.

Nouveautés : deux exemptions permettent aux altcoins de commencer à progresser.

Selon le communiqué officiel de la SEC, les principales dispositions de la Regulation Crypto Assets comprennent deux exemptions d'enregistrement en vertu de la Section 5 du Securities Act de 1933, ainsi qu'une règle de sphère de sécurité conditionnelle.

1. Exemption pour démarrage (Startup Exemption)

Les projets à un stade précoce sont autorisés à lever jusqu'à 5 millions $ au total sur une période allant jusqu'à quatre ans sans avoir à remplir un processus d'enregistrement complet. Les émetteurs n'ont qu'à fournir des divulgations narratives fondées sur des principes, ce qui se traduit par un processus rationalisé plus proche d'un dépôt basé sur un simple avis.