La SEC propose de nouvelles règles crypto avec une exemption d'offre de $75M

La Securities and Exchange Commission des États-Unis a proposé un nouveau cadre le 18 août intitulé « Regulation Crypto Assets », marquant le premier effort majeur de réglementation sous l'administration Trump pour donner à l'industrie les règles adaptées qu'elle réclame depuis longtemps.

Deux nouvelles exemptions

La proposition s'appuie sur l'interprétation de la Commission de mars 2026 clarifiant la manière dont les lois fédérales sur les valeurs mobilières s'appliquent aux crypto-actifs.

Elle créerait deux exemptions aux exigences d'enregistrement du Securities Act de 1933.

La première est une exemption unique permettant des offres allant jusqu'à 5 millions de dollars sur une période de quatre ans.

La seconde permettrait des offres allant jusqu'à 75 millions de dollars au cours de chaque période de 12 mois, bien que ces émetteurs devraient fournir des états financiers et répondre à des exigences de reporting continu.

Dans les deux cas, les émetteurs doivent mettre à la disposition des investisseurs des informations narratives fondées sur des principes.

Safe harbor et préemption étatique

Les règles incluent également un safe harbor conditionnel qui exclurait un crypto-actif d'être traité comme un contrat d'investissement selon les définitions de « security » dans les Acts de 1933 et 1934.