La SEC propose une nouvelle réglementation pour les actifs crypto ; voici les détails

La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis vient de proposer plusieurs nouvelles règles pour l'industrie de la crypto, avec une période de commentaires de 60 jours.

Baptisée « Regulation Crypto Assets », la proposition du 18 août fournit des directives spécifiques pour les crypto-monnaies regroupées sous les titres ou les contrats d'investissement.

La SEC recommande un cadre réglementaire pour les titres crypto

Pour commencer, la SEC reconnaît que les jetons crypto sont des titres si les investisseurs les achètent en s'attendant à réaliser des bénéfices grâce aux efforts d'une équipe centrale (test de Howey).

Cette règle présente toutefois des défis en matière de dépôt, de divulgation et d'audit pour de nombreuses startups crypto.

En vertu des règles proposées, l'agence accorde à ces projets un « safe harbour », ou une fenêtre d'exceptions au Securities Act de 1933. Les projets crypto peuvent légalement lever des fonds sans enregistrement standard s'ils respectent les exigences suivantes :

1. La collecte de fonds pour les petites start-ups est limitée à 5 millions $ sur quatre ans pour une offre unique.
2. La collecte de fonds pour les projets à grande échelle est limitée à 75 millions $ sur un an, avec des audits financiers obligatoires et des rapports détaillés.
3. Au-delà de ces délais, les jetons seraient définitivement soumis aux lois standard sur les titres de la SEC.
4. Toutes les équipes de start-up doivent fournir des « divulgations narratives fondées sur des principes » décrivant le code source, la structure, la tokenomics, la feuille de route et l'équipe principale du projet en langage clair.
5. Les dispositions standard anti-fraude et anti-manipulation s'appliquent.