La SEC propose le Regulation Crypto Assets : un nouveau régime d'offre pour les émetteurs de jetons

Le 18 août 2026, la Securities and Exchange Commission (la SEC ou la Commission) a proposé une nouvelle règle, intitulée « Regulation Crypto Assets », qui créerait un régime d'offre de titres sur mesure pour certains contrats d'investissement impliquant des crypto-actifs (la Proposition). La Proposition est la première tentative de la SEC d'élaborer une réglementation formelle sur les crypto-actifs, suite à l'interprétation de la Commission de mars 2026 clarifiant comment les lois fédérales sur les valeurs mobilières s'appliquent à certains crypto-actifs et transactions impliquant des crypto-actifs.

Ensemble, ces deux efforts visent à s'attaquer aux « obstacles de longue date à la formation responsable de capital et à l'innovation au sein des marchés nationaux de crypto-actifs, tout en préservant les protections des investisseurs au cœur des lois fédérales sur les valeurs mobilières ». Ci-dessous, nous examinons ce que fait la Proposition, ce qu'elle ne fait pas encore, et ce que les émetteurs de jetons et les participants au marché devraient surveiller au fur et à mesure que la période de consultation se déroule.

Contexte : De l'interprétation à la réglementation

La Proposition s'appuie directement sur le communiqué interprétatif publié par la Commission le 17 mars 2026, qui a établi une taxonomie des jetons distinguant les matières premières numériques, les objets de collection numériques, les outils numériques, les stablecoins de paiement et les titres numériques. Ce communiqué expliquait comment un crypto-actif qui n'est pas un titre peut devenir assujetti à un contrat d'investissement et, surtout, comment il peut cesser de l'être.