La SEC propose un régime d'offre adapté pour les crypto-actifs

En bref

La Situation : Le 18 août 2026, la Securities and Exchange Commission (la « SEC ») a proposé le « Regulation Crypto Assets » (le « Règlement ») afin de prévoir des exemptions d'enregistrement en vertu du Securities Act of 1933 (le « Securities Act ») pour les offres de « contrats d'investissement visés » impliquant des crypto-actifs. Le Règlement prévoit également une sphère de sécurité conditionnelle (safe harbor) excluant la définition de « contrat d'investissement », laquelle s'applique à l'ensemble de l'utilisation du terme « contrat d'investissement » dans les règles et règlements existants sur les valeurs mobilières.

Le Changement : Le Règlement permettrait (i) des offres initiales de « startup » allant jusqu'à 5 millions $ sur quatre ans et (ii) des offres de « collecte de fonds » plus importantes allant jusqu'à 75 millions $ par période de 12 mois, à condition que les émetteurs fournissent certaines informations basées sur des principes. Le Règlement établirait également un mécanisme permettant aux crypto-actifs de s'affranchir des obligations liées au droit des valeurs mobilières une fois que les émetteurs ont achevé ou cessé de manière permanente leurs efforts de gestion essentiels.