Le vote de la SEC sur la réglementation crypto reporté : ce que cela signifie

La SEC a annulé un vote prévu sur son cadre Regulation Crypto, invoquant un problème de calendrier imprévu. La proposition pourrait créer des exemptions pour les startups crypto levant des capitaux en dehors des règles traditionnelles sur les valeurs mobilières.

Cependant, ce retard ne change rien sur le plan juridique. Aucune zone de sécurité n'a été créée, et aucun nouveau régime d'offre n'est actuellement en vigueur pour les entreprises crypto.

Les émetteurs et détenteurs de jetons restent donc soumis aux exigences existantes en matière de valeurs mobilières pendant que la SEC décide de sa prochaine action. Le retard survient également alors que le Congrès peine à faire progresser sa propre législation sur la structure du marché crypto.

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Que changerait le cadre Regulation Crypto de la SEC ?

Le cadre proposé pourrait offrir à certains projets crypto une voie sur mesure pour lever des capitaux sans suivre les règles traditionnelles d'offre de valeurs mobilières. Sous la direction du président de la SEC, Paul Atkins, l'agence a discuté d'une exemption temporaire pour les startups et d'une exemption de collecte de fonds plus large pour certains contrats d'investissement crypto.