Règle de la SEC pour simplifier les levées de fonds crypto

La SEC veut faciliter la levée de fonds en crypto

Une nouvelle règle proposée par la SEC permettrait aux startups crypto de lever des capitaux sans déclencher les exigences d'enregistrement des titres. L'agence a proposé une règle qui permettrait aux entreprises de vendre des actifs numériques sans les enregistrer comme des titres, à condition qu'elles respectent certaines limites.

La règle comporte deux volets. Une entreprise pourrait vendre jusqu'à 5 millions de dollars d'actifs numériques sur une période de quatre ans, ou jusqu'à 75 millions de dollars sur 12 mois. L'exemption la plus importante exige davantage : les entreprises doivent soumettre des dossiers financiers et remplir des obligations de reporting récurrentes, le tout détaillé dans une proposition de plus de 400 pages.

Le président de la SEC, Paul Atkins, l'a présenté comme une réponse à une question qui intrigue le monde de la blockchain depuis des années. « Comment puis-je lever des capitaux pour développer un crypto-actif alors que je travaille encore au développement du réseau où il sera utilisé », a-t-il posté sur X.

Ce qu'il y a dans les petits caractères

La proposition comprend également un safe harbor. Si une entreprise a rempli ou abandonné toutes les tâches de gestion majeures qu'elle avait promises aux investisseurs, son actif numérique pourrait ne plus correspondre à la définition de « contrat d'investissement » de la SEC. Cela pourrait potentiellement le placer sous la surveillance d'un autre régulateur à la place.