La SEC dévoile une proposition de levée de fonds pour les émetteurs de jetons crypto

La SEC a proposé un nouveau cadre qui permettrait aux projets crypto éligibles de lever jusqu'à 75 millions de dollars sur une seule période de 12 mois sans avoir à effectuer un enregistrement complet des titres. Appelée Regulation Crypto Assets, la proposition marque la première tentative de l'agence de mettre en place une voie de collecte de fonds sur mesure pour les émetteurs de jetons.

Voici la tension qu'il convient de suivre : il s'agit d'une règle proposée, et non finale, et elle arrive alors que le Congrès n'a toujours pas adopté le projet de loi sur la structure du marché CLARITY Act dont le président de la SEC, Paul S. Atkins, affirme qu'il est ultimement nécessaire pour rendre tout cela durable.

Comment fonctionne réellement la nouvelle voie de collecte de fonds crypto de la SEC

La proposition contient deux exemptions d'offre. Une « exemption startup » plus petite permettrait jusqu'à 5 millions de dollars de ventes de jetons sur une période de quatre ans, avec des exigences de divulgation allégées destinées aux projets en phase de démarrage.

L'« exemption de collecte de fonds » plus importante est le chiffre phare : jusqu'à 75 millions de dollars par période de 12 mois, selon la déclaration d'Atkins sur la proposition. Les émetteurs utilisant ce palier supérieur devraient fournir des informations sur leur situation financière, y compris des états financiers audités, une fois qu'ils auraient franchi certains seuils de levée de fonds, ainsi que des obligations de reporting continu tant qu'ils continuent à lever des fonds sous le régime de l'exemption.