La SEC dévoile la « Regulation Crypto Assets » : de nouvelles voies à 5 M$ et 75 M$ pour les offres de jetons

Le public sera autorisé à commenter la proposition pendant 60 jours après sa publication au Federal Register.

La Securities and Exchange Commission (SEC) a proposé une nouvelle règle le 18 août qui permettrait aux entreprises crypto de lever des fonds via deux exemptions de l'enregistrement standard des valeurs mobilières.

Le plan, baptisé « Regulation Crypto Assets », définit une voie plafonnée à 5 millions de dollars tous les quatre ans et une autre à 75 millions de dollars par an, ainsi qu'une sphère de sécurité (safe harbor) qui pourrait soustraire certains crypto-actifs à la définition légale d'une valeur mobilière.

Deux voies pour lever des capitaux

Selon la proposition, l'exemption la plus petite est une offre unique d'une valeur allant jusqu'à 5 millions de dollars sur une période de quatre ans. Les émetteurs l'utilisant devraient fournir aux investisseurs des informations narratives sur l'offre, rédigées en langage clair plutôt que sous la forme dense typique d'une déclaration d'enregistrement complète, et les exigences restent assez informelles en comparaison.

L'exemption la plus large va jusqu'à 75 millions de dollars sur toute période de 12 mois, mais s'accompagne de plus de formalités administratives : des états financiers et des obligations de reporting continu tant qu'une entreprise continue de lever des fonds dans ce cadre.