Un retard au Sénat menace le projet de loi américain sur la régulation crypto

Le Sénat américain a retardé le vote sur le Clarity Act jusqu'en septembre, réduisant les perspectives d'adoption d'une réglementation historique sur les cryptomonnaies avant les élections de mi-mandat de novembre, alors que les législateurs restent divisés sur les dispositions relatives à l'éthique et aux stablecoins.

Reuters a rapporté que le chef de la majorité au Sénat, John Thune, a déposé une motion de clôture le 8 août, fixant au 15 septembre le vote sur la limitation du débat et l'avancement de la législation, qui établirait un cadre réglementaire pour les actifs numériques. La mesure a besoin de 60 voix pour progresser, faisant du vote de septembre un test clé pour ses perspectives.

Le Sénat a quitté Washington pour ses congés d'août sans voter sur le projet de loi, malgré la pression de l'industrie de la crypto et de ses partisans pour obtenir des progrès avant la pause. Ian Katz, associé gérant chez Capital Alpha Partners, a déclaré à The Hill que « les chances diminuent en septembre » car les législateurs disposent d'un nombre limité de jours législatifs et de priorités concurrentes.

Le calendrier est particulièrement serré car le Sénat revient le 14 septembre et ne devrait siéger que pendant 14 jours avant les congés électoraux d'octobre, selon Reuters. Si le projet de loi est retardé jusqu'en 2027, les analystes cités par l'agence de presse s'attendent à ce qu'un changement dans l'équilibre politique du Congrès rende son adoption plus difficile.

L'obstacle principal reste une disposition éthique couvrant les responsables gouvernementaux et leur implication dans les actifs numériques, selon The Hill. Les démocrates souhaitent des pouvoirs d'exécution plus forts pour les procureurs généraux des États, tandis qu'une proposition soutenue par la Maison Blanche confierait au département de la Justice la responsabilité de faire respecter les restrictions sur les fonctionnaires émettant ou parrainant des actifs numériques.

La sénatrice Cynthia Lummis, une républicaine du Wyoming qui a aidé à négocier la législation, a reconnu les difficultés suite au retard, écrivant sur les réseaux sociaux : « La mort par 1 000 coupures est tout aussi fatale qu'une balle. »

Le projet de loi fait face à une opposition supplémentaire concernant les stablecoins et leur impact potentiel sur les dépôts bancaires. Reuters a rapporté que les banques ont soutenu que des restrictions sur les récompenses versées aux détenteurs de stablecoins adossés au dollar sont nécessaires pour empêcher les dépôts de s'éloigner des prêteurs, tandis que certains sénateurs républicains souhaitent des protections plus fortes pour les banques communautaires.

Rebeca Romero Rainey, directrice générale de l'Independent Community Bankers of America, a déclaré que les prêteurs continueraient à faire campagne pour des changements, affirmant : « Nous ne négligeons aucune piste pour que les législateurs reconnaissent le danger de la fuite des dépôts tel que le projet de loi est rédigé. »

Les représentants de l'industrie de la crypto restent optimistes malgré le retard. Cody Carbone, directeur général du groupe professionnel Digital Chamber, a déclaré que le report était décevant mais que « le combat est loin d'être terminé ».