La SEC s'apprête à franchir une étape majeure pour la crypto : de nouvelles règles pourraient faciliter le lancement d'actifs numériques

La Securities and Exchange Commission des États-Unis s'apprête à franchir une étape majeure vers l'établissement de règles formelles pour les offres de cryptomonnaies, les commissaires devant examiner un nouveau cadre qui pourrait faciliter la levée de capitaux pour certaines entreprises d'actifs numériques.

La SEC a programmé une réunion publique pour le 14 août afin d'examiner s'il convient de proposer de nouvelles règles créant un régime d'offre adapté pour certains contrats d'investissement impliquant des crypto-actifs.

La proposition, connue sous le nom de « Reg Crypto », représenterait le premier processus majeur de réglementation des cryptos de l'agence et pourrait remplacer certaines des directives et déclarations de politique qui ont façonné le traitement des actifs numériques par la SEC ces dernières années.

La commission votera sur l'opportunité de proposer formellement les règles, a rapporté CoinDesk, citant l'avis de réunion de l'agence.

La proposition devrait fournir une voie réglementaire pour les projets crypto dont les offres de jetons impliquent des contrats d'investissement, leur permettant potentiellement de lever des capitaux selon des exigences spécifiquement conçues pour les actifs numériques plutôt que de s'appuyer entièrement sur les règles traditionnelles d'enregistrement des titres.