La proposition crypto tant attendue de la SEC

Un régime d'offre de titres sur mesure pour les crypto-actifs

Après des années d'application de règles sur les valeurs mobilières vieilles de plusieurs décennies aux actifs numériques, la Securities and Exchange Commission (SEC) a proposé un cadre sur mesure pour la levée de capitaux avec des crypto-actifs et, sous certaines conditions spécifiées, permettant à ces actifs de cesser d'être assujettis à un contrat d'investissement en vertu des lois fédérales sur les valeurs mobilières. Bien que la SEC continue de se coordonner avec la Commodity Futures Trading Commission et ait reconnu l'importance d'une législation sur la structure du marché, le président Paul Atkins a clairement indiqué que la SEC est prête à aller de l'avant dans le cadre de son autorité existante même si le Congrès n'agit pas. En conséquence, le 18 août 2026, la Commission a proposé la Regulation Crypto Assets (Reg CA) pour une classe spécifiquement définie de contrats d'investissement impliquant des crypto-actifs, appelés « contrats d'investissement couverts ».[1] S'appuyant sur l'interprétation de la SEC du 17 mars 2026 (l'Interprétation de 2026),[2] la proposition vise à renforcer la formation de capital en crypto tout en préservant les protections des investisseurs au cœur des lois fédérales sur les valeurs mobilières.[3]