Le Trésor propose des règles définissant qui peut vendre légalement des stablecoins aux États-Unis

En bref

• Le Trésor a proposé des règles définissant le moment où les stablecoins sont émis, offerts ou vendus aux États-Unis en vertu de la loi GENIUS Act.
• À partir du 18 janvier 2027, les émetteurs devront généralement obtenir une licence fédérale ou étatique pour émettre des stablecoins de paiement aux États-Unis.
• À partir du 18 juillet 2028, les plateformes crypto ne pourront généralement pas vendre de stablecoins à des clients américains, sauf s'ils proviennent d'un émetteur agréé.

Le Département du Trésor des États-Unis a proposé lundi des règles définissant quels stablecoins peuvent être émis ou vendus aux États-Unis en vertu de la loi GENIUS Act.

La proposition met en œuvre la Section 3 de la loi GENIUS Act, promulguée l'été dernier. Selon la proposition, à partir du 18 janvier 2027, les émetteurs de stablecoins devront généralement obtenir une licence fédérale ou étatique. Les plateformes peuvent également vendre des stablecoins émis à l'étranger, mais seulement si l'émetteur étranger se conforme aux ordonnances juridiques américaines et aux accords entre les États-Unis et le pays où il est réglementé.

« Le Président Trump et le Congrès ont adopté le GENIUS Act, établissant un cadre historique et des règles de conduite claires pour les stablecoins de paiement, et le Trésor agit rapidement pour mettre en œuvre ce cadre », a écrit le Secrétaire au Trésor Scott Bessent sur X.