La SEC des États-Unis publie 9 FAQ sur la classification des titres d'actifs crypto

Cet article provient de :Site officiel de la U.S. Securities and Exchange Commission

Compilé par Odaily Planet Daily (@OdailyChina) ; Traducteur : Moni

Note de l'éditeur : La Division of Corporation Finance de la U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) a publié une FAQ sur la réglementation des actifs de crypto-monnaie, se concentrant sur des questions telles que les réseaux fonctionnels, les jetons de reçu de jalonnement (staking receipt tokens), les rachats de jetons et les promotions marketing, fournissant des orientations supplémentaires sur les cas où les actifs de crypto-monnaie pourraient ne pas être soumis au cadre des contrats d'investissement.

Le contenu suivant est traduit par Odaily Planet Daily.

La Division of Corporation Finance de la U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) a publié une FAQ concernant l'application des lois fédérales sur les valeurs mobilières à des types spécifiques d'actifs crypto et aux transactions connexes, abordant davantage les questions non résolues de ses orientations interprétatives antérieures sur les actifs crypto. Bien que cette FAQ ne soit pas une règle ou une déclaration officielle de la SEC et n'ait pas force de loi, elle clarifie davantage la compréhension du régulateur de la frontière entre les « actifs crypto non-titres » et les « contrats d'investissement ».