La SEC américaine définit la garde de crypto-actifs dans une nouvelle proposition qui fait avancer son programme sur les actifs numériques

La U.S. Securities and Exchange Commission vise à clarifier comment les sociétés d'investissement peuvent gérer et conserver les crypto-actifs des clients dans une nouvelle règle proposée jeudi.

La proposition « fournirait un cadre réglementaire clair pour la garde des crypto-actifs, offrant aux conseillers en investissement et aux fonds une voie conforme là où aucune n'existait auparavant — et remplaçant la zone grise d'incertitude créée par des règles de garde conçues pour une époque révolue », a déclaré le président de la SEC Paul Atkins dans un communiqué.

La nouvelle approche de la SEC clarifierait quels types de sociétés peuvent détenir correctement des crypto-actifs et comment les conseillers en investissement et les fonds réglementés doivent tenir des registres et effectuer des divulgations fédérales. Elle offre également de nouvelles clarifications sur les pratiques du secteur et les exigences d'audit.

Atkins a déclaré que les règles de garde existantes « ont été conçues pour protéger les actifs des clients de conseil et des fonds réglementés contre la perte, le vol, l'utilisation abusive et le détournement », mais qu'elles ne considèrent que « la garde et la protection des seuls actifs traditionnels — une situation intenable au 21e siècle ».

La règle nouvellement proposée, ouverte à une période de consultation publique de 60 jours, permettrait également l'auto-garde des crypto-actifs « dans certaines circonstances » et permettrait l'utilisation de fiducies agréées par l'État comme dépositaires.