La SEC va proposer la première règle du Regulation Crypto

Une nouvelle initiative pourrait offrir aux entreprises crypto éligibles une voie plus claire pour lever des fonds sans dépendre des exigences traditionnelles d'enregistrement des titres.

La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis tiendra une réunion publique le 14 août pour décider s'il convient de publier la première proposition de règle dans le cadre de son initiative ‘Regulation Crypto’.

La proposition devrait établir un cadre réglementaire sur mesure pour certaines offres de crypto-actifs et transactions impliquant des contrats d'investissement. Si les commissaires approuvent sa publication, le texte fera l'objet d'une consultation publique plutôt que de créer immédiatement de nouvelles obligations légales.

Le président de la SEC, Paul Atkins, a précédemment décrit des exemptions possibles qui permettraient aux start-ups crypto éligibles de lever des montants limités de capitaux selon des exigences de divulgation simplifiées plutôt que de procéder à l'enregistrement classique des titres.

Une exemption de levée de fonds distincte pourrait couvrir des offres plus importantes, tandis qu'une sphère de sécurité pour les contrats d'investissement pourrait clarifier le moment où un crypto-actif n'est plus assujetti aux lois fédérales sur les valeurs mobilières parce que son émetteur a achevé ou cessé de manière permanente le travail de gestion essentiel promis aux investisseurs.